Art. 3
En vigueur depuis le 28 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de canalisateur est constitué des trois blocs de compétences suivants : 1° Réaliser les opérations connexes à la pose d'une canalisation enterrée ; 2° Construire un réseau d'assainissement en tranchée ouverte ; 3° Construire un réseau d'adduction d'eau potable en tranchée ouverte. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048108669#art-3