Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'émission Août 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 3,080 milliards de francs.
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Prolegi/LEGITEXT000006076320#art-1