Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
S'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna les dispositions : - de l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis par dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ; - de l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ; - de l'arrêté du 17 septembre 1985 portant assimilation au personnel scientifique des bibliothèques de personnel de catégorie A en fonction dans une bibliothèque intégrée ou associée pour la nomination de responsables documentaires ; - de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches, modifié par l'arrêté du 13 février 1992 et l'arrêté du 13 juillet 1995 ; - de l'arrêté du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; - de l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par l'arrêté du 23 mai 1996 et l'arrêté du 28 août 1998 ; - de l'arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; - de l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; - de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ; - de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur droit et science politique ; - de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'administration économique et sociale ; - de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Lettres et langues, aux licences et aux maîtrises du secteur lettres et langues ; - de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales, aux licences et aux maîtrises du secteur sciences humaines et sociales ; - de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et technologies et aux licences et aux maîtrises du secteur sciences et technologies ; - de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur économie et gestion ; - de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Arts, aux licences et aux maîtrises du secteur artistique et culturel ; - de l'arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives, modifié par l'arrêté du 23 avril 1999 ; - de l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle ; - de l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses.
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Prolegi/LEGITEXT000042995974#art-1