Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le pictogramme prévu au deuxième alinéa de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique est décliné en trois modèles différents, correspondant chacun à un niveau de risque potentiel du médicament ou produit en ce qui concerne les effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines.
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Prolegi/LEGITEXT000019564935#art-1