Art. 7
En vigueur depuis le 4 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, lorsqu'un médicament ou produit qui a des effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines mentionnés dans le résumé des caractéristiques du produit contient une ou des substances actives non mentionnées en annexe au présent arrêté, son conditionnement extérieur doit comporter un pictogramme ayant la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc dans lequel se trouve une voiture noire : Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 231 du 03/10/2008 texte numéro 30
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Prolegi/LEGITEXT000019564935#art-7