Art. 4
En vigueur depuis le 4 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le signaleur a en charge de vérifier visuellement que le poste de stationnement est dans des conditions telles que l'accostage peut s'effectuer sans compromettre la sécurité de l'aéronef.
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Prolegi/LEGITEXT000024533751#art-4