Art. 7

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

I., III. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 septembre 2012 , , , , , , , , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2012 , , , , Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 septembre 2003 , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 septembre 2003 , Art. 13, Art. 16, Art. 18, Art. 28, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40 II. - L'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien est abrogé. V. - La décision n° 07-0018 du 5 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre d'équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien est abrogée.

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legi/LEGITEXT000029375115#art-7