Art. 2
En vigueur depuis le 13 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté à l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié susvisé une annexe IV intitulée « Liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leurs prescriptions auprès de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte ».
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Prolegi/LEGITEXT000033044356#art-2