Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Ouvrir le lecteur complet

Art. 6

En vigueur depuis le 18 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000033050076#art-6

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations