Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2010 II - Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE Aix-en-Provence est constitué de 2 unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC Aix Relais-du-Soleil , sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ; - une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD Salon-de-Provence , sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles en hébergement diversifié.
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Prolegi/LEGITEXT000033074863#art-1