Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles

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Art. 2

En vigueur depuis le 13 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

L'habilitation est délivrée pour une durée de 1 an.

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legi/LEGITEXT000048060306#art-2

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