Arrêté du 8 août 2023 portant modification de l'arrêté du 30 août 2013 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17)

Art. 1

En vigueur depuis le 12 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

A compter du 1er septembre 2023, l'arrêté du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié comme suit : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 2013 ,

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legi/LEGITEXT000047960041#art-1

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