Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points majorés Date d'effet Date d'expiration du droit Chef du peloton de sécurité de gendarmerie Sous-officier 1 15 1er août 1991 Chef de groupe du peloton de sécurité Sous-officier 3 10 1er août 1991 Responsable de l'informatique de sécurité Sous-officier 1 15 1er août 1991
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Prolegi/LEGITEXT000019748614#art-1