Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les méthodes officielles pour la préparation des échantillons, le plan d'échantillonnage et l'analyse des préparations à base de foie gras sont décrites en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005615737#art-1