Art. 18
En vigueur depuis le 26 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : études et économie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé, aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'arrêté du 11 juillet 2005 précité est abrogé. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010. A compter de cette date, les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité technicien du bâtiment : études et économie » sont réputés titulaires du baccalauréat professionnel spécialité technicien d'études du bâtiment », option A : études et économie.
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