Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants : 1. Intérêt international ; 2. Intérêt national ; 3. Intérêt régional ; 4. Intérêt local.
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Prolegi/LEGITEXT000018899247#art-1