Art. 3
En vigueur depuis le 3 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER (arrêté du 13 mai 2004) TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER (présent arrêté) Fabriquer les ouvrages de protection des biens et des personnes : grilles, garde-corps. Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie. Fabriquer des ouvrages mixtes de métallerie-ferronnerie. Fabriquer des ouvrages de ferronnerie. Fabriquer des ouvrages de ferronnerie. Pas de correspondance Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie.
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Prolegi/LEGITEXT000020570198#art-3