Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le candidat postulant à un emploi de sapeur-pompier professionnel non officier au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur une liste d'aptitude établie par le ministère de la défense dans les conditions prévues par le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 et l'arrêté du 11 juin 2009 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000023894896#art-1