Art. 8
En vigueur depuis le 29 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement tailleur », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000023913512#art-8