Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bassin de la Souleuvre » (zone spéciale de conservation FR 2500117) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et les 10 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Calvados, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Brémoy, Carville, Estry, La Ferrière-Harang, Le Bény-Bocage, Le Mesnil-Auzouf, Le Tourneur, Montamy, Montchamp, Montchauvet, Saint-Charles-de-Percy, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Martin-des-Besaces, Saint-Pierre-Tarentaine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032404181#art-1