Art. 1

Abrogé
En vigueur depuis le 13 avr. 2022 jusqu'au 25 oct. 2026
En remplacement du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies", le cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du Plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" est approuvé. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe
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legi/JORFTEXT000045545721#art-1

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