Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et Démonstration Hydrogène - ID H2 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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Prolegi/LEGITEXT000051541382#art-1