Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2026
Il est procédé à la modification et l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) sis 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême, par l'extension de la capacité et le changement d'adresse de l'unité éducative d'activités de jour dénommée « UEAJ d'Angoulême » sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême.
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Prolegi/JORFTEXT000054237542#art-1