Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 février 1982 relatif à la protection de certaines espèces de poissons et l'arrêté du 4 octobre 1985 relatif à la protection de certains poissons d'eau douce sont abrogés. Les arrêtés préfectoraux pris en application des arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent relèvent des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058653#art-2