Art. 2
En vigueur depuis le 14 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres du comité de pilotage : a) En qualité de représentants des pouvoirs publics : Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou son représentant ; Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant ; Le ministre des affaires étrangères, ou son représentant ; Le ministre de l'éducation nationale, ou son représentant ; Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ou son représentant ; Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant ; Le ministre de la coopération, ou son représentant ; Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, ou son représentant ; Le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, ou son représentant ; La représentante de la France à la commission de la condition de la femme de l'O.N.U. ; b) En qualité d'élus : Mme Roseline Bachelot-Narquin, député de Maine-et-Loire ; Mme Marie-Thérèse Boisseau, député d'Ille-et-Vilaine ; M. Alain Devaquet, député de Paris ; Mme Marie-Thérèse Hermange, conseiller de Paris, conseiller régional d'Ile-de-France ; Mme Simone Martin, député au Parlement européen ; Mme Djida Tazdait, député au Parlement européen ; Mme Catherine Trautmann, maire de Strasbourg ; Mme Marie-Claude Vayssade, député au Parlement européen ; Mme Françoise de Veyrinas, député de la Haute-Garonne ; c) En qualité de représentantes de coordinations d'associations féminines : Mme Marcelle Devaud, présidente du Comité international de liaison des associations féminines (C.I.L.A.F.) ; Mme Nicole Dromard, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (C.L.E.F.) ; Mme Paulette Laubie, présidente du Conseil national des femmes françaises (C.N.F.F.) ; Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national des femmes et des familles (C.N.I.D.F.F.) ; d) En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits des femmes : M. Jacques Pelletier, Médiateur de la République ; M. Paul Bouchet, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ; M. Gérard Calot, ancien directeur de l'Institut national d'études démographiques ; M. Jacques Commaille, sociologue ; Mme Christine Morin-Postel, associée gérante de la financière Indosuez ; Mme Nicole Notat, secrétaire générale d'une confédération syndicale de salariés ; Mme Christine Ockrent, journaliste ; Mme France Quere, écrivain, membre du Comité consultatif national d'éthique ; Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directeur général des ressources humaines du groupe B.S.N.
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Prolegi/LEGITEXT000006060326#art-2