Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1998 : "- oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 250 F par tonne émise ; "- hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : 250 F par tonne émise." Les autres taux restent inchangés.
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Prolegi/LEGITEXT000005624766#art-1