Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 septembre 1998 modifiant les articles A. 332-2 et A. 332-3 du code des assurances relatifs au calcul de la dotation à la réserve de capitalisation est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005627071#art-1