Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement des jurys des concours d'accès dans les corps de fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est effectué conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005735632#art-1