Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 octobre 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre aéronautique de Toulouse est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019998819#art-1