Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour faire connaître aux directeurs régionaux des affaires maritimes le nom de leurs représentants titulaires et suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000021821767#art-2