Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000021503447
En vigueur depuis le 20 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 06 - Alpes-Maritimes Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes Nice 1er janvier 2010 59 - Nord Pôle de recouvrement spécialisé du Nord Lille 1er janvier 2010 84 - Vaucluse Pôle de recouvrement spécialisé de Vaucluse Avignon 1er janvier 2010 85 - Vendée Pôle de recouvrement spécialisé de Vendée La Roche-sur-Yon 1er janvier 2010 971 - Guadeloupe Pôle de recouvrement spécialisé de Guadeloupe Lamentin 1er janvier 2010
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