Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site « Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin » (zone de protection spéciale FR 7212018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Andernos, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, La Teste, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret.
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Prolegi/LEGITEXT000021510411#art-1