Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATION SYNDICALE REPRÉSENTÉE NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants FO 3 3 USAC CGT 3 3 SPAC CFDT 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000024962393#art-1