Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les orientations du développement professionnel continu au titre de la politique nationale de santé et par professions ou spécialités, sur la base des propositions des conseils nationaux professionnels ou des représentants de la profession ou de la spécialité, sont fixées pour les années 2016 à 2019 en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038112861#art-1