Art. 4
En vigueur depuis le 17 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après : DKF2824, MAS 95F, Melody, NK Singi, Prodisol, Spirou, SY Fertina. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000036222904#art-4