Art. 2

En vigueur depuis le 23 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce centre est placé sous l'autorité de la direction zonale au recrutement et à la formation de la police nationale " Ile-de-France ", qui coordonne en termes de personnels et de moyens l'action du centre.
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legi/LEGITEXT000036246762#art-2

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