Art. 1

En vigueur depuis le 17 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2022-2025.

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