Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 29 déc. 2022 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2, délivrés par Université Côte d'Azur, pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre de l'année universitaire 2023-2024.
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Prolegi/JORFTEXT000046820712#art-1