Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 janvier 2016 Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000049220564#art-1