Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2023 sont les suivants : -le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 21,31 euros par animal primé ; -le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 14,82 euros par animal primé ; -le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 42,61 euros par animal primé ; -le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 29,65 euros par animal primé.
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Prolegi/LEGITEXT000049773409#art-1