Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2025
Le classement des emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe II :
- Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Grand Est ;
- Hauts-de-France ;
- Ile-de-France ;
- Nouvelle-Aquitaine ;
- Occitanie ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe III :
- Bourgogne-Franche-Comté ;
- Bretagne ;
- Centre-Val de Loire ;
- Corse ;
- Guadeloupe ;
- La Réunion ;
- Martinique ;
- Mayotte ;
- Normandie ;
- Pays de la Loire.
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Prolegi/JORFTEXT000053010750#art-1