Titre Titre VI : Des réactifs d'origine animale utilisés en immunohématologie érythrocytaire›Sect. Les réactifs d'origine animale produits in vitro.
Art. 30
En vigueur depuis le 17 mars 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les impératifs concernant les normes exigibles et les modes de préparation sont précisés dans les articles 3 et 21 du présent arrêté, et dans les annexes I et II.
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Prolegi/LEGITEXT000006072731#art-30