Titre Titre IX : Des réactifs d'immunohématologie utilisés sur les équipements automatisés.
Art. 36
En vigueur depuis le 17 mars 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 mai 1977, fixant la spécification et les conditions de préparation, de conservation et de distribution des sérums tests pour les groupages sanguins et des globules rouges tests pour les groupages sanguins et la détection ou l'identification d'anticorps, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072731#art-36