Art. 2

En vigueur depuis le 24 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 1997portant création du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage est abrogé.

Historique des versions