Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles. Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023594697#art-1