Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sept membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime désignés par les organisations représentatives des employeurs sont désignés parmi les organisations professionnelles dont la liste est ainsi établie : 6 membres désignés par Armateurs de France (AdF) ; 1 membre désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
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Prolegi/LEGITEXT000025383599#art-1