Art. 2
En vigueur depuis le 2 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au collège est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032140758#art-2