Art. 4
En vigueur depuis le 13 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 de la fiche d'opération standardisée portant la référence AGRI-SE-101 figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est remplacée par la version figurant à l'annexe 4 du présent arrêté portant la même référence.
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Prolegi/LEGITEXT000032190259#art-4