Sect. Annexe
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 7 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2018 (quotas en tonnes) Quota en océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° ouest Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 93 54 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 3 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 31 1 0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904) 4,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18 6 0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536) 18 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 6 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 163 33 3 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715) 4,3 FASTNET (926611) 4,3 BARA PEMDEZ II (898429) 4,3 BARA AR VICHER (929341) 4,3 BARA BREIZH (933043) 4,3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 56 15 1 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580) 8,5 TOTAL 371 109 7 Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 7
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Prolegi/LEGITEXT000036598060#art-annexe-ii