Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'annexe II c du même arrêté, la sous-partie intitulée « 3.2 Forme ponctuelle » de la partie intitulée « Epreuve EP1 option chaudronnerie (Unité U1C) » est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036685221#art-2